Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances

La souscription d’une assurance met en présence un assuré et un assureur qui deviendront, après accord sur les conditions de garantie et de prime, les parties contractantes qui seront liées par un contrat : la police d’assurances.
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Dans un passé relativement récent, les parties au contrat s’ignoraient et traitaient exclusivement par personnes interposées, les intermédiaires d’assurances, qui étaient en principe au nombre de deux :

- les agents généraux d’assurances qui sont des professionnels libéraux, exerçant leur activité en tant que mandataires d’un assureur ;

- les courtiers d’assurances qui sont des commerçants indépendants, agissants en qualité de conseil et de mandataires de leurs clients, tout en étant commissionnés par les assureurs, en tant qu’apporteur d’affaires, au même titre que les agents généraux. #
Cette situation, paradoxale à maints égards a perduré pendant un siècle et a fini par évoluer sous la poussée des évènements comme l’avènement des mutuelles, l’intrusion de la banque dans le secteur de l’assurance et la fusion de nombreuses compagnies d’assurances, dont certaines nationalisées, puis rendu au secteur commercial.
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Les mutuelles ont créé des bureaux de contacts pour traiter avec leurs sociétaires, les banquiers ont dédié leurs guichets à l’assurance et les assureurs, pour ne pas céder le terrain à la concurrence, ont mis en place des équipes commerciales qui démarchent les prospects et, plus récemment, ils mettent en place , pour la souscription et la gestion des contrats, des guichets électroniques.
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Et les assurés, que deviennent-ils face à ces professionnels bien organisés, n’en sont ils pas la proie ?
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Le législateur en a voulu autrement, en définissant en 2005, par la transposition d’une directive européenne de 2002, le régime de l’intermédiation d’assurances.
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Notons au passage que le secteur de l’assurance est désormais régi par le droit communautaire, transcrit en droit français, tout en permettant à celui-ci de conserver une certaine spécificité nationale.
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Les intermédiaires d’assurances, quels qu’ils soient, agents généraux, courtiers d’assurances, banquiers-assureurs ou assureurs-banquiers, réseau salarié ont vis-à-vis de leurs prospects et de leurs clients une double obligation, une obligation d’information et une obligation de conseils.
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Cette obligation est la même que celle des assureurs, en sachant que l’assurance est une activité complexe qui doit coller à la réalité des intérêts à protéger.
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L’assureur doit mettre à la disposition des intermédiaires, qu’il s’agisse des agents généraux liés à lui par un mandat, des courtiers ou des banques qui le représentent et dont il sollicite la collaboration sous la forme d’apports d’affaires, voir de ses propres salariés, les documents informatifs réglementaires à fournir sous peine de nullité, aux prospects, avant la signature des contrats .
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Ensuite, c’est le savoir-faire de l’intermédiaire qui consiste à analyser les risques à assurer et à s’informer sur la volonté de ceux qui sollicitent ses services, avant d’être en mesure de leur soumettre ses propositions.
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On aura compris que l’assurance d’un lanceur de fusées ne nécessite pas la même compétence que celles qui sont requises pour la souscription d’une assurance scolaire, mais même pour une assurance scolaire, il est possible de donner un mauvais conseil.
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Il faut partir du principe, qu’un assuré n’est en mesure d’apprécier la valeur d’une police d’assurances qu’après la survenance d’un sinistre, mais cela ne doit pas être le cas de l’intermédiaire qui lui en a conseillé la souscription.
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C’est la raison d’être de l’obligation de conseil qui pèse sur les intermédiaires.
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Cependant, avant d’être investi par son prospect d’une mission d’étude pouvant aboutir à la souscription d’une police d’assurance, l’intermédiaire doit l’informer sur sa situation personnelle vis-à-vis des assureurs.
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Pour aller au-delà de cette réponse et connaitre la jurisprudence, le précis « Obligations d'information et de conseil des Intermédiaires d'Assurances » et l'ouvrage qu'il vous faut.
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B et K Management s'est penché sur la question avec des juristes de l'équipe de rédaction de RiskAssur et a fait appel à un avocat pour une recherche documentaire très poussée sur la jurisprudence de la question.
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Ce qui a permis l'écriture du précis « Les Obligations d'information et de conseil des Intermédiaires d'Assurances ».
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Ce précis est un ouvrage pratique et synthétique, présentant la jurisprudence des obligations d'information et de conseil des Intermédiaires d'Assurances.
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Il sera utile :
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- en amont, aux intermédiaires et à leurs conseils, pour mieux connaître ce qui a déjà été jugé et permettant d'adapter leurs attitudes professionnels à la jurisprudence, pour ne pas se mettre en faute,

- en aval, en cas de problèmes, pour mieux préparer son argumentaires en fonction de la jurisprudence.
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Au-delà, c'est naturellement, un ouvrage utile aux assurés pour mieux comprendre ce qu'ils peuvent attendre de leurs Intermédiaires d'Assurances, bien entendu aux étudiants en assurances ou en droit, et aux Avocats et Juristes en relation avec le secteur de l'Assurance.
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Télécharger le bon de commande :
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Auteur : collectif RiskAssur

Éditeur : B et K Management

Date de publication : septembre 2011

Format : A5 - 102 pages

Prix : 28 €

Code ISBN : 2-916673-29-6