Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 350 internautes qui consultent des articles, 265 945 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Le projet de loi sur la Covid-19 voté par le Sénat a été approuvé en comité mixte paritaire

Le projet de loi sur la Covid-19 voté par le Sénat a été approuvé en comité mixte paritaire

Article lu 22758 fois, depuis sa publication le 26/07/2022 à 07:35:58 (longueur : 3024 caractères)


Le projet du gouvernement était le premier texte soumis aux députés après les élections législatives de juin 2022, dont les abstentionnistes et les partis de l’opposition sont sortis vainqueurs, c’est ce premier texte qui en a fait les frais, en voyant sa moitié retoquée par les députés nouvellement élus.

Après son vote par les sénateurs, forcément différent de celui voté par les députés, la commission mixte paritaire, qui réunit sept députés et sept sénateurs, c’est mis d’accord sur le texte commun à voter en deuxième lecture par les deux chambres, pour pouvoir être promulgué et prendre effet, à défaut, (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l’integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

18/06/2026 à 10:43:05
Numéro 888 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 juin 2026
Edito - L'encadrement des loyers au cœur d'un débat entre protection des locataires et coût pour l'État (Erik Kauf) Etude - Les facteurs humains dans la gestion des risques (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Faux indépendants quand le mic...

11/06/2026 à 09:15:19
Numéro 887 de RiskAssur-hebdo du vendredi 12 juin 2026
Edito - La surfréquentation des Espaces naturels menace ce que l'on vient chercher (Erik Kauf) Commentaire - La microentreprise remplace le salariat (Erik Kauf) Interview - Interview exclusive de Alexis Louaas (spécialiste de l'assurance par...

Plus de titres


A la une
1060 lectures - publié le, 21/06/2026 à 08:26:31

1266 lectures - publié le, 19/06/2026 à 07:25:31

1404 lectures - publié le, 19/06/2026 à 07:22:30

1134 lectures - publié le, 19/06/2026 à 07:18:59

1521 lectures - publié le, 19/06/2026 à 07:13:28



© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales