Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 319 internautes qui consultent des articles, 210 514 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Le projet de loi sur la Covid-19 voté par le Sénat a été approuvé en comité mixte paritaire

Le projet de loi sur la Covid-19 voté par le Sénat a été approuvé en comité mixte paritaire

Article lu 22636 fois, depuis sa publication le 26/07/2022 à 07:35:58 (longueur : 3024 caractères)


Le projet du gouvernement était le premier texte soumis aux députés après les élections législatives de juin 2022, dont les abstentionnistes et les partis de l’opposition sont sortis vainqueurs, c’est ce premier texte qui en a fait les frais, en voyant sa moitié retoquée par les députés nouvellement élus.

Après son vote par les sénateurs, forcément différent de celui voté par les députés, la commission mixte paritaire, qui réunit sept députés et sept sénateurs, c’est mis d’accord sur le texte commun à voter en deuxième lecture par les deux chambres, pour pouvoir être promulgué et prendre effet, à défaut, (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l’integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

21/05/2026 à 10:22:03
Numéro 884 de RiskAssur-hebdo du vendredi 22 mai 2026
Edito - Ormuz est le révélateur de la vulnérabilité stratégique des détroits (Erik Kauf) Commentaire - Assurance vie : pourquoi la clause bénéficiaire reste un enjeu majeur de transmission (Erik Kauf) Tribunes - Journée internationale de l'i...

13/05/2026 à 10:21:14
Numéro 883 de RiskAssur-hebdo du vendredi 14 mai 2026
Edito - Raffinage pétrolier : la France face à une dépendance énergétique persistante (Erik Kauf) Commentaire - Quand la montée des eaux rebat les cartes de l'immobilier et de l'assurance (Erik Kauf) Interview - Interview exclusive de Alexis...

Plus de titres


A la une
890 lectures - publié le, 22/05/2026 à 07:13:11

731 lectures - publié le, 22/05/2026 à 07:08:16

906 lectures - publié le, 22/05/2026 à 07:04:00

683 lectures - publié le, 22/05/2026 à 06:55:27

932 lectures - publié le, 22/05/2026 à 06:49:22



© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales