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Le projet de loi sur la Covid-19 vot par le Snat a t approuv en comit mixte paritaire

Le projet de loi sur la Covid-19 voté par le Sénat a été approuvé en comité mixte paritaire

Article lu 11119 fois, depuis sa publication le 26/07/2022 à 07:35:58 (longueur : 3024 caractères)


Le projet du gouvernement était le premier texte soumis aux députés après les élections législatives de juin 2022, dont les abstentionnistes et les partis de l'opposition sont sortis vainqueurs, c'est ce premier texte qui en a fait les frais, en voyant sa moitié retoquée par les députés nouvellement élus.

Après son vote par les sénateurs, forcément différent de celui voté par les députés, la commission mixte paritaire, qui réunit sept députés et sept sénateurs, c'est mis d'accord sur le texte commun à voter en deuxième lecture par les deux chambres, pour pouvoir être promulgué et prendre effet, à défaut, (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)



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