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La loi relative au pass sanitaire a t vote dfinitivement par le Parlement le 25 juillet

La loi relative au pass sanitaire a été votée définitivement par le Parlement le 25 juillet

Article lu 2676 fois, depuis sa publication le 26/07/2021 à 10:38:30 (longueur : 3345 caractères)


Les députés et les sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire en vue de la mise au point, conformément à la Constitution, d'un texte commun, à faire approuver ensuite par chacune des deux chambres, ce qui a été fait le soir du 25 juillet.

Le texte a été adopté par les députés par 156 voix contre 60 et par les sénateurs par 195 voix contre 129 pour être promulgué au Journal officiel, afin d'entrer en vigueur aux dates à préciser.

La loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire délivré après vaccination complète devrait entrer en vigueur début août, en précisant par quoi il peut être remplacé, la vaccination obligatoire pour le personnel soignant, l'isolement pour les personnes testées positives et doit encore être validé par le Conseil constitutionnel, avant de pouvoir être promulguée.

Parmi les déclarations politiques, c'est celle faite par le ministre de la santé Olivier Véran devant l'Assemblée nationale qui mérite attention, il a qualifié le travail de la représentation nationale de « juste, efficace entre notre liberté et la (vous en avez lu 32%, il reste à lire 68%, de cet article.)



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