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Assurance de la TVA
Quelles sont les obligations relatives à l’assurance de la TVA ?
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Réponse de RiskAssur
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En fait, il n’y a aucune obligation à cet égard mais des usages dictés par l’application de la TVA.
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Les assurés qui sont en mesure de récupérer la TVA sur les travaux de remise en état ou sur le remplacement des biens sinistrés, principalement les entreprises soumise à la TVA peuvent s’assurer « hors taxes ».
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C’est également le cas des matières premières et des produits finis en stock.
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Par contre, les produits finis, prêts à être expédiés et déjà facturés TVA incluses sont assurés en taxes incluses.
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Les assurances des particuliers et celles des biens professionnels dont les exploitants ne sont pas soumis à la TVA sont assurer TVA incluse.
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C’est, généralement, le cas des professionnels de l’assurance.
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