Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?

Charles-Emmanuel Berthout, Responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, Notaire à Paris

Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d’assurance-vie et de portefeuilles de titres. Quid des investissements en crowdfunding ? Ceux-ci n’étant pas centralisés dans des registres nationaux, c’est au notaire de les identifier pour en assurer la transmission aux héritiers.

Lorsqu’un décès survient, la succession patrimoniale (au-delà de 5.000€) est toujours prise en charge par un notaire. Celui-ci a pour mission de réaliser l’inventaire de l’actif et du passif de la personne décédée de manière à valoriser son patrimoine, calculer les frais de succession et procéder à la transmission des biens aux héritiers.

En ce qui concerne les actifs financiers, le notaire s’appuie notamment sur les informations que peuvent lui fournir les héritiers et sur la consultation des registres nationaux (FICOVI et FICOBA), ces derniers centralisant les contrats d’assurance-vie et les comptes bancaires ouverts au nom du défunt. A ce jour, aucun registre centralisant les investissements en crowdfunding n’existe.

Une révélation possible grâce à l’étude des comptes bancaires

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