Peut-on prévoir un développement de la culture du « Duty of Care » en France ?

Nicolas Bonte, VP South Emea, Everbridge

En France, la notion de responsabilité des entreprises vis-à-vis des employés est encadrée par une loi récente relative au devoir de vigilance (« Duty of Care ») des sociétés mères et donneuses d'ordre (mars 2017). Les crises actuelles semblent également entraîner une prise de conscience. Allons-nous vers un changement ?

Dans quelle mesure la gestion des risques, et particulièrement la gestion des risques critiques, relève-t-elle en France de la responsabilité des entreprises ? De quelle manière nos entreprises sont-elles soumises au « devoir de diligence » (« Duty of Care »), c'est-à-dire à cette obligation qui les amène à prendre les mesures nécessaires afin de préserver leurs collaborateurs de toutes formes de risques ? En ce début d'année 2022, il peut être intéressant de revenir sur cette notion, notamment afin d'en souligner les récentes évolutions.

Le « Duty of Care » : anticiper le risque, notamment l'événement critique

Le « Duty of Care » constitue une obligation légale imposée à une entreprise, exigeant de celle-ci le respect d'une « norme de diligence » raisonnable dans l'accomplissement de tout acte susceptible de nuire à autrui. Cette notion de « Duty of Care » est en fait un terme générique qui englobe les domaines suivants : inclusion (par exemple des minorités), diversité, santé mentale, bien-être et sauvegarde. Tous ces éléments sont liés entre eux, se soutenant et se complétant mutuellement. Les événements critiques – incendie, catastrophe naturelle ou climatique, cyberattaque, acte terroriste… – en font partie. Aux Etats-Unis, ils sont (vous en avez lu 27%, il reste à lire 73%, de cet article.)

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