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A mesure que les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes et plus précoces, les écoles, collèges et lycées doivent parfois continuer à accueillir les élèves dans des bâtiments conçus pour conserver la chaleur en hiver, mais peu adaptés aux températures extrêmes. Lorsqu’une salle de classe devient difficilement supportable, qu’un enfant fait un malaise ou que les cours sont interrompus, une question revient alors avec insistance : qui est juridiquement responsable ?
La réponse ne désigne pas un acteur unique. La protection des élèves repose sur une chaîne de responsabilités associant l’Éducation nationale, les directeurs d’école, les chefs d’établissement, les collectivités propriétaires des bâtiments et, dans les situations les plus graves, les autorités préfectorales.
Une obligation permanente de surveillance et de sécurité
La chaleur ne suspend pas les obligations habituelles de l’école. Dans le premier degré, le Code de l’éducation prévoit que la surveillance des élèves doit être continue pendant les activités scolaires et que leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte notamment de l’état et de l’organisation des locaux. Cette règle s’applique donc aussi lorsque les températures deviennent exceptionnellement élevées.
Dans les collèges et les lycées, le (vous en avez lu 12%, il reste à lire 88%, de cet article.)
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