d'autres articles sur ASSURANCE
La pratique des rendements variables en assurance vie Article lu 19737 fois, depuis sa publication le 24/05/2013 à 10:02:42 (longueur : 3426 caractères)
Si l’on se réfère à l’article L. 132 5 du Code des assurances, il semble que le législateur laisse une grande latitude aux assureurs pour ce qui est de l’affectation des bénéfices techniques et financiers.
On y lit au 2ème alinéa « Le contrat précise les conditions d’affectation des bénéfices techniques financiers ».
Cette liberté permet aux assureurs, en toute légalité, d’accorder, pour une durée limitée, aux niveaux souscripteurs, à titre commercial, un rendement garanti supérieur au rendement général du contrat.
Certains assureurs sont coutumiers de cette pratique alors que d’autres ne s’y adonnent pas.
C’est une pratique commerciale, dont le coût est prélevé sur (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
17/07/2025 à 10:49:33 Numéro 846 de RiskAssur-hebdo du vendredi 18 juillet 2025 Edito
- Après l'échec du conclave sur les retraites : risque de censure du gouvernement (Erik Kauf)
Commentaire
- La réforme de l'audiovisuel public présentée par Rachida Dati a été rejetée par les députés (Erik Kauf)
Tribunes
- La mafia des... 10/07/2025 à 10:52:02Numéro 845 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 juillet 2025 Edito
- Climat : la France échoue à réduire ses émissions au premier semestre 2025 (Erik Kauf)
Commentaire
- L'Assurance maladie sommée de faire 3,9 milliards d'économies en 2026 : les pistes sur la table (Erik Kauf)
Enquêtes
- Vacances en c...
|
Plus
de titres
A la une
1075 lectures - publié le, 18/07/2025 à 07:25:43
1028 lectures - publié le, 18/07/2025 à 07:10:20
853 lectures - publié le, 18/07/2025 à 06:57:28
3005 lectures - publié le, 17/07/2025 à 15:15:24
1187 lectures - publié le, 17/07/2025 à 11:32:16
|
|
|