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La pratique des rendements variables en assurance vie
Si l’on se réfère à l’article L. 132 5 du Code des assurances, il semble que le législateur laisse une grande latitude aux assureurs pour ce qui est de l’affectation des bénéfices techniques et financiers.
On y lit au 2ème alinéa « Le contrat précise les conditions d’affectation des bénéfices techniques financiers ».
Cette liberté permet aux assureurs, en toute légalité, d’accorder, pour une durée limitée, aux niveaux souscripteurs, à titre commercial, un rendement garanti supérieur au rendement général du contrat.
Certains assureurs sont coutumiers de cette pratique alors que d’autres ne s’y adonnent pas.
C’est une pratique commerciale, dont le coût est prélevé sur (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)
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