Projet ANI – pour la CSCA, la généralisation des clauses de désignation provoquerait la perte de plus de 30 000 emplois

Le Sénat, dans sa grande sagesse, avait écouté le message du monde de l’assurance collective (mutuelles, agents, entreprises d’assurances, courtiers) et leurs salariés inquiets pour leurs emplois. Il a donc réintroduit, la liberté de choix de l’organisme assureur par l’entreprise et la faculté de recommandation par les branches prévus, par l’ANI du 11 janvier 2013.
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Mais la CSCA indique que la Commission Mixte Paritaire, réunie hier, et au sein de laquelle les groupes parlementaires socialistes de l’Assemblée et du Sénat sont majoritaires, est pratiquement revenue à la rédaction initiale du gouvernement.
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Or, cette rédaction selon la CSACA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances) :
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1) trahit le texte signé par les partenaires sociaux le 11 janvier, qui laissait aux entreprises le choix de leur organisme assureur ;
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2) traite par le mépris l’avis émis par l’Autorité de la Concurrence ;
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3) offre sur un plateau, à court terme, tout le (vous en avez lu 31%, il reste à lire 69%, de cet article.)

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