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Projet ANI pour la CSCA, la généralisation des clauses de désignation provoquerait la perte de plus de 30 000 emplois Article lu 11543 fois, depuis sa publication le 24/04/2013 à 15:34:45 (longueur : 3140 caractères)
Le Sénat, dans sa grande sagesse, avait écouté le message du monde de l’assurance collective (mutuelles, agents, entreprises d’assurances, courtiers) et leurs salariés inquiets pour leurs emplois. Il a donc réintroduit, la liberté de choix de l’organisme assureur par l’entreprise et la faculté de recommandation par les branches prévus, par l’ANI du 11 janvier 2013.
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Mais la CSCA indique que la Commission Mixte Paritaire, réunie hier, et au sein de laquelle les groupes parlementaires socialistes de l’Assemblée et du Sénat sont majoritaires, est pratiquement revenue à la rédaction initiale du gouvernement.
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Or, cette rédaction selon la CSACA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances) :
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1) trahit le texte signé par les partenaires sociaux le 11 janvier, qui laissait aux entreprises le choix de leur organisme assureur ;
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2) traite par le mépris l’avis émis par l’Autorité de la Concurrence ;
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3) offre sur un plateau, à court terme, tout le (vous en avez lu 31%, il reste à lire 69%, de cet article.)
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