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Assurance des voitures de fonction Quelles sont les dispositions à prendre vis-à-vis des bénéficières de voitures de fonction et comment être en règle vis-à-vis des assureurs. ?
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Réponse de RiskAssur
Vous devez préciser par une note de service détaillée, à faire signer par les bénéficiaires de voitures de fonction, les conditions d’utilisation des véhicules et les formalités à remplir en cas d’accidents.
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Si vous communiquez cette note de service à votre assureur, vous devez lui demander de vous donner acte, que cette note n’a pas d’incidence sur l’étendue de l’assurance de votre entreprise.
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