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Bataille budgétaire : le débat sur les recettes s

Bataille budgétaire : le débat sur les recettes s’engage

Article lu 12518 fois, depuis sa publication le 23/10/2024 à 07:41:30 (longueur : 4260 caractères)


Le débat sur la partie recettes du projet de budget, rejeté par la commission des finances, a débuté le 21 octobre à l'Assemblée nationale. C'est la règle : après le passage devant la commission, le débat public commence toujours par l'examen du projet de loi présenté par le gouvernement, avant la discussion sur les amendements introduits dans le projet par la commission.

La commission a profondément modifié, par une série d'amendements, la partie recettes du projet présenté par le gouvernement sans le rejeter formellement, ce (vous en avez lu 13%, il reste à lire 87%, de cet article.)

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