 RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
|
||
|
Il y a, actuellement,
142 internautes qui consultent des articles,
273 804 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)
|
Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI
d'autres articles sur ASSURANCE
Etendue et assurance de la responsabilité civile d’une association
Quelles sont les particularités de la responsabilité civile d’une association et comment l’assurer ?
#
Réponse de RiskAssur
#
Les responsabilités d’une association sont identiques à celles de toute personne morale.
#
Elle est engagée par les dommages causés aux tiers du fait et à l’occasion de ses activités, du fait ses représentants et préposés et des biens dont elle dispose, le tout conformément aux dispositions du droit commun.
#
A l’occasion de la souscription du contrat d’assurances, il convient de mentionner la nature précise de l’activité ainsi que les moyens mis en œuvre et d’étendre la garantie aux bénévoles qui y participent.
#
Vous devez vous adresser à un intermédiaire ou à un assureur compétant, capable d’analyser vos risques et de vous faire souscrire l’assurance qui couvre les responsabilités encourues.
|
  Sommaires de RiskAssur-hebdo
A la une |
