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Cela bouge du côté des cours d'assises
Deux informations sont tombées coup sur coup, qui visent le fonctionnement de notre justice criminelle, selon l'une, les cours d'assises devront motiver les peines qu'elles infligent et la ministre de la justice veut les remplacer par un tribunal criminel, composé de magistrats professionnels pour les petites peines.
La première réforme vient du Conseil constitutionnel qui impose, par une décision du 2 mars, aux cours d'assises de motiver la peine infligée à un condamné.
Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, les cours d'assises ont été amenées à expliquer aux accusés les raisons pour laquelle leur culpabilité a été reconnue, par la réforme de 2011, alors que la loi de (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)
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