Garanties RC de PIP : Allianz prend acte de la décision de la Cour d'appel

Allianz prend acte de la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de faire bénéficier la société PIP – malgré ses agissements frauduleux – des garanties de son contrat Responsabilité Civile.

Pour rappel, cette affaire trouve son origine dans une fraude commise par les dirigeants de la société PIP (Poly Implants Prothèses) lesquels ont délibérément procédé à la fabrication et à la vente de prothèses mammaires non conformes à la réglementation, trompant ainsi les utilisatrices et les médecins sur la sécurité des prothèses.

La fraude a été découverte début 2010 et le 10 décembre 2013, le principal dirigeant de PIP a été condamné à 4 ans de prison ferme pour « tromperie aggravée » au pénal.

En 2005, Allianz IARD avait été (vous en avez lu 35%, il reste à lire 65%, de cet article.)

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