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Un arrêté du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Arrêté du 08 décembre 2011, publié au Journal Officiel du 14 décembre 2011), fixe la nouvelle composition des membres titulaires et membres suppléants de la Commission d'immatriculation de l'ORIAS :
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* Courtiers en assurance :
En tant que membres titulaires :
- M. Christian Perrin, Chambre Syndicale des Courtiers en assurances (CSCA), SOPARCA
- M. Lionel Barraud, CSCA, APCI
- M. Hilaire Casanova, CSCA
En tant que membres suppléants :
- M. Bernard Chilton, CSCA, SCOPAC
- M. Cyril Bayvet, Bayvet, CSCA, Basset SA
- Mme Brune Littaye, CSCA
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* Agents généraux d'assurance :
En tant que membres titulaires :
- M. Patrick Blanchard, Fédération Nationale des Syndicats d’Agents Généraux d’Assurance - AGEA
- M. Jean-Jacques Gadrat, AGEA
- M. Philippe Lequeux-Sauvage, AGEA
En tant que membres suppléants :
- M. Emmanuel Gary, AGEA
- Mme Anne-Sophie Foucras, AGEA
- Mme Patricia Lefevre, AGEA
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* Organismes d'assurance :
En tant que membres titulaires :
- Mme Isabelle de Bonneville, Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), PREVADIES
- M. Michel Rémond, Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA)
- M. Jérôme Goelen, Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), Predica SA
- Mme Audrey Plouvier, FFSA, Allianz
- Mme Aurore Rougeot, FFSA, AXA entreprise
En tant que membres suppléants :
- Mme Emmanuelle Velleyen, FNMF
- Mme Sophie Crémière, GEMA
- Mme Françoise Costinesco, FFSA
- M. Patrice Lato, FFSA, PACIFICA
- M. Philippe Poiget, FFSA
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* Distributeurs bancaires :
En tant que membre titulaire :
- M. Jean-Marc Bing, Fédération Bancaire Française (FBF)
En tant que membre suppléant :
- Madame Marie Collin, FBF, BPCE
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La composition de la commission d'immatriculation sera modifiée lors de la mise en place du Registre unique des intermédiaires en assurances, intermédiaires en opérations de banque et services de paiements, conseillers en investissement financier et agents liés de prestataires de services d'investissement, début 2013.
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