Catastrophes naturelles le Sénat veut adapter l’assurance climatique sans fragiliser la solidarité nationale

L’augmentation des catastrophes naturelles oblige la France à repenser son système d’assurance. Le 19 octobre 2026, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à faire évoluer les mécanismes d’indemnisation. Au cœur des discussions figure une question déterminante pour les assureurs comme pour les assurés : comment préserver un régime fondé sur la solidarité nationale alors que les sinistres climatiques deviennent plus coûteux, sans entraîner une hausse excessive des cotisations ?

Porté par le député Fabrice Barusseau, le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale le 8 avril 2026. Les sénateurs l’ont sensiblement modifié, notamment sur le financement du régime des catastrophes naturelles, appelé CatNat, et sur les conditions de reconstruction après un sinistre. La proposition de loi doit désormais retourner devant les députés pour une deuxième lecture. Ses dispositions ne sont donc pas encore applicables.

Un régime d’assurance confronté à une pression climatique croissante
Le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles repose sur un principe de mutualisation des risques. Les assurés disposant d’un contrat couvrant les dommages aux biens contribuent au (vous en avez lu 9%, il reste à lire 91%, de cet article.)

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