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L’Assemblée nationale a adopté, lundi 20 juillet 2026, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles dans sa version élaborée par la commission mixte paritaire. Le texte doit encore être définitivement approuvé par le Sénat avant de pouvoir être transmis au président de la République en vue de sa promulgation.
Présenté en Conseil des ministres le 8 avril, le projet de loi avait été placé sous procédure accélérée. Une seule lecture dans chaque chambre était donc prévue avant la réunion d’une commission mixte paritaire, chargée de rapprocher les versions votées par les députés et les sénateurs.
Cette commission, composée de sept députés et de sept sénateurs, s’est réunie le 16 juillet. Alors que ce type de négociation peut parfois être rapidement conclu lorsque les positions sont déjà proches, les échanges ont duré près de six heures. Le compromis a finalement été approuvé par huit voix contre quatre, avec deux abstentions. Les parlementaires centristes, de droite et d’extrême droite ont voté pour, les représentants de la gauche contre, tandis que les élus macronistes se sont abstenus.
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