 RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
|
||
|
Il y a, actuellement,
1746 internautes qui consultent des articles,
213 152 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)
|
Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI
d'autres articles sur ASSURANCE
Assurance du passif social
En quoi consiste le passif social assurable ?
#
Réponse de RiskAssur
£
Le passif social d’une entreprise résulte de ses engagements sociaux différés à l’égard de son personnel.
#
Les exemples types sont les indemnités de fin de carrière et les plans de retraite maison.
#
Ces engagements doivent être évalués et leur montant doit figurer en annexe au bilan, sans être fiscalement déductibles, en attendant d’être assumé.
#
Les sociétés côtés en bourse doivent les provisionner ou les transférer à un assureur, ce qui leur permet de transformer les provisions transférées aux assureurs en frais généraux, fiscalement déductibles.
#
La mise au point de tels contrats est à examiner sous leurs aspects sociaux, financiers et fiscaux.
|
 
Sommaires de RiskAssur-hebdo
A la une |
