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Un compromis fragile pour sortir de l’impasse institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie

Un compromis fragile pour sortir de l’impasse institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie

Article lu 752 fois, depuis sa publication le 22/05/2026 à 07:04:00 (longueur : 8128 caractères)


L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 20 mai 2026, la proposition de loi organique visant à intégrer les natifs de Nouvelle-Calédonie au corps électoral des élections provinciales. Le texte, déjà voté par le Sénat, a été adopté sans modification par 386 voix contre 127, ce qui permet son adoption définitive par le Parlement. Il a toutefois été transmis au Conseil constitutionnel, saisi le 21 mai 2026 par le Premier ministre, comme le prévoit la procédure applicable aux lois organiques.

Cette réforme ouvre le droit de vote provincial à environ 10 500 personnes nées en Nouvelle-Calédonie, mais jusqu’ici exclues de ce scrutin local. Selon les chiffres cités lors du débat parlementaire, 37 492 citoyens français demeuraient exclus des listes électorales provinciales, dont (vous en avez lu 10%, il reste à lire 90%, de cet article.)



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