Fusions-acquisitions : comment assurer la transmission du « savoir-faire » de la société cible ?

Par Olivier Josset, Associé Directeur du Département Corporate M&A, et Caroline Jouven, Avocat – Directeur de mission au sein du Département Propriété Intellectuelle de Fidal PARIS.

Racheter une entreprise pour notamment bénéficier de son « savoir-faire » : tel est le leitmotiv évoqué lors des opérations de fusions-acquisitions.

Chaque entreprise dispose dans son patrimoine de Savoir-Faire et d'atouts spécifiques qui lui permettent de créer de la valeur, de fidéliser ses clients et de conquérir de nouveaux marchés. Généralement consciente de l'existence de ces éléments de valeur, le Management ne sait pas toujours où ils sont localisés, ni comment les protéger, ce qui peut poser des difficultés notamment lors d'opération de cession. Le risque de déperdition est d'autant plus élevé lorsque le savoir-faire est lié à des talents individuels et/ou détenu collectivement mais sans identification, ni protection particulière.

Tous les savoir-faire ne peuvent pas être brevetés

On distingue principalement deux catégories de savoir-faire : les savoir-faire techniques et les savoir-faire commerciaux. Les premiers recouvrent l'ensemble des étapes de conception d'un produit ou d'un service, tandis que les savoir-faire commerciaux recouvrent le plus souvent des éléments d'organisation et de relation client. Si les conditions le permettent, l'Innovation est (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)

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