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L’Orias a clôturé les renouvellements 2023

L'Orias a clôturé les renouvellements 2023

Article lu 16228 fois, depuis sa publication le 22/04/2023 à 07:57:21 (longueur : 3314 caractères)


Le Renouvellement des inscriptions des intermédiaires en assurance, banque, finance sur le Registre de l'Orias a pris fin le 31 mars 2023, mais une prolongation exceptionnelle avait été décidée.

Pour rappel, cette prolongation exceptionnelle du délai, décidée en commun entre la Direction générale du Trésor et l'Orias (DGT, courrier du 16 février 2023), visait à permettre la mise en œuvre de la Réforme du courtage (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021).

En conséquence, les décisions de suppressions du Registre, pour les intermédiaires qui n'ont pas procédé à leur Renouvellement, ont été prononcées le 21 avril 2023 par la Commission d'immatriculation de l'Orias.

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