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L'Orias a clôturé les renouvellements 2023 Le Renouvellement des inscriptions des intermédiaires en assurance, banque, finance sur le Registre de l'Orias a pris fin le 31 mars 2023, mais une prolongation exceptionnelle avait été décidée. …
Pour rappel, cette prolongation exceptionnelle du délai, décidée en commun entre la Direction générale du Trésor et l'Orias (DGT, courrier du 16 février 2023), visait à permettre la mise en œuvre de la Réforme du courtage (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021).
En conséquence, les décisions de suppressions du Registre, pour les intermédiaires qui n'ont pas procédé à leur Renouvellement, ont été prononcées le 21 avril 2023 par la Commission d'immatriculation de l'Orias.
Malgré(vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)
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