L'Orias a clôturé les renouvellements 2023 Article lu 9693 fois, depuis sa publication le 22/04/2023 à 07:57:21 (longueur : 3314 caractères)
Le Renouvellement des inscriptions des intermédiaires en assurance, banque, finance sur le Registre de l'Orias a pris fin le 31 mars 2023, mais une prolongation exceptionnelle avait été décidée.
Pour rappel, cette prolongation exceptionnelle du délai, décidée en commun entre la Direction générale du Trésor et l'Orias (DGT, courrier du 16 février 2023), visait à permettre la mise en œuvre de la Réforme du courtage (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021).
En conséquence, les décisions de suppressions du Registre, pour les intermédiaires qui n'ont pas procédé à leur Renouvellement, ont été prononcées le 21 avril 2023 par la Commission d'immatriculation de l'Orias.
Malgré(vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
>
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
25/04/2024 à 10:56:06 Numéro 791 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 avril 2024 Edito
- Le pacte migratoire vient d'être approuvé par le Parlement européen (Erik Kauf)
Etude
- Définir l'appétence et la tolérance au risque (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- En projet : prolongation de l'Aqua Domitia jusqu'aux Pyrénées-... 18/04/2024 à 11:20:30Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024 Edito
- La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf)
Etude
- Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Le gouvernement est traumatisé par la smicardi...
|
Plus
de titres
A la une
826 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:14:42 - réservé aux abonnés
858 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:08:39 - réservé aux abonnés
1001 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:00:06 - réservé aux abonnés
1171 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:28:45 - gratuit
2326 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:23:13 - réservé aux abonnés
|
|
|