Nomination des membres de la Commission d’immatriculation du Registre Unique en assurance, banque et finance

Un arrêté du Ministère de l’économie et des finances (Arrêté du 18 janvier 2013, publié au Journal Officiel du 20 janvier 2013), fixe la nouvelle composition des membres titulaires et membres suppléants de la Commission d’Immatriculation de l’ORIAS au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.
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« La composition de cette commission souligne le rapprochement des métiers de l’intermédiation en assurance et de l’intermédiation bancaire et financière avec une composition doublement paritaire puisqu’elle comprend à la fois 50% de représentants en assurance et 50% de représentants en Banque/Finance, mais aussi 50% d’intermédiaires et 50% de « producteurs » (organismes d’assurances, établissements de crédit, entreprises d’investissement) » indique Grégoire Dupont, Secrétaire Générale de l’ORIAS.
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La Commission d’Immatriculation est l’organe disposant de la compétence pour immatriculer ou radier les intermédiaires en assurances, les IOBSP, les CIF et les agents liés de PSI.
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En présence et sous la tutelle d’un représentant de la Direction Générale du Trésor de Ministère de l’économie et des finances, cette Commission se réunira toutes les deux à trois semaines.
Dans la continuité de l’ouverture du registre Unique le 15 janvier dernier, cet arrêté nommant les membres de la Commission d’Immatriculation a été publié au Journal Officiel le 20 janvier 2013.
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* Courtiers en assurance

En tant que membres titulaires :

- M. Lionel Barraud, Chambre Syndicale des Courtiers en assurances CSCA,

- M. Hilaire Casanova, CSCA
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En tant que membres suppléants :

- M. Christian Perrin, CSCA

- M. Cyril Bayvet, CSCA
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* Agents généraux d’assurance

En tant que (vous en avez lu 46%, il reste à lire 54%, de cet article.)

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