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Internet bientôt taxé à 0,055 euro par gigaoctet, les consommateurs risquent-ils de payer la facture ?

Internet bientôt taxé à 0,055 euro par gigaoctet, les consommateurs risquent-ils de payer la facture ?

Article lu 2077 fois, depuis sa publication le 02/11/2026 à 07:30:39 (longueur : 13345 caractères)


Le 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté un amendement instaurant une taxe de 5,5 centimes d’euro par gigaoctet de données numériques transmis aux internautes français. Présentée comme un moyen de faire davantage contribuer les grandes entreprises du numérique aux finances publiques, cette mesure pourrait rapporter jusqu’à 10 milliards d’euros par an selon ses promoteurs. Mais derrière ce nouveau prélèvement, une question se pose : les plateformes vont-elles absorber ce coût supplémentaire ou le répercuter sur les consommateurs ?

Une nouvelle taxe adoptée de justesse à l’Assemblée nationale
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, les députés ont adopté, vendredi 30 octobre 2026, un amendement porté par le député socialiste Laurent Lhardit et plusieurs membres de son groupe.

Le scrutin a été particulièrement serré. L’amendement a recueilli 11 voix favorables, 10 voix défavorables et 14 abstentions. Le gouvernement et le rapporteur général de la commission des finances s’étaient prononcés contre cette disposition.

Le texte propose (vous en avez lu 8%, il reste à lire 92%, de cet article.)

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