Victoire à contre-courant pour la liberté des emprunteurs

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’Accélération et la Simplification de l'Action Publique (ASAP), examinée en ce moment même en Commission spéciale à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement visant à permettre aux assurés de changer l'assurance-emprunteur de leur crédit immobilier à tout moment. S’il est définitivement adopté en séance publique, il permettra enfin aux emprunteurs d'exercer réellement la liberté de choix de leur assurance, telle que voulue dans différents textes législatifs votés depuis dix ans.

Cet amendement – défendu par Patricia Lemoine, députée AGIR de Seine-et-Marne et Laure de La Raudière, députée AGIR de l'Eure-et-Loire –, soutenu par de nombreux députés y compris du groupe majoritaire, va dans le sens d'une simplification pour les assurés ayant souscrit une assurance emprunteur. Il s'inscrit dans une série de textes législatifs qui, depuis 10 ans (loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin dans le cadre de la loi Sapin II), tendent vers un assouplissement des règles entourant le choix d'une assurance-emprunteur.

Isabelle Delange, directrice générale de Securimut “Le vote des députés en commission en faveur de la simplification du changement d’assurance-emprunteur est une grande avancée pour les assurés emprunteurs. Si le vote est confirmé dans deux semaines en séance publique, il s'agirait d'une réelle victoire pour la liberté, la transparence et la protection des assurés”.

Jusqu’ici, l'emprunteur pouvait changer son assurance de prêt à tout moment pendant la (vous en avez lu 47%, il reste à lire 53%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici

Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Points de vue

---