Politique fiction : et si Emmanuel Macron venait à dissoudre l’Assemble avant la prochaine élection présidentielle

A moins d’un an de l’élection présidentielle prévue au printemps 2027, une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron constituerait une décision aux conséquences institutionnelles durables. Elle provoquerait immédiatement des élections législatives anticipées, mais elle pourrait surtout priver le prochain président de la République de la possibilité de rechercher rapidement une majorité correspondant à son programme.

Une telle dissolution serait juridiquement possible. Depuis juillet 2025, plus d’un an s’est écoulé depuis les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Or, l’article 12 de la Constitution interdit seulement de procéder à une nouvelle dissolution pendant l’année qui suit les élections organisées après une précédente dissolution.

Des élections législatives organisées dans les quarante jours
Le pouvoir de dissolution appartient au président de la République. Celui-ci doit préalablement consulter le Premier ministre ainsi que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Leurs avis ne sont toutefois que consultatifs. Le chef de l’État n’est pas tenu de les suivre.

Une fois la dissolution prononcée, le mandat de l’ensemble des députés prend immédiatement fin. Les travaux de l’Assemblée nationale sont interrompus, les commissions cessent leur activité et les textes qui n’ont pas achevé leur parcours parlementaire ne peuvent plus être examinés par les députés sortants. C’est ce qui s’était produit après la dissolution du 9 juin 2024.

Les nouvelles élections doivent être organisées au minimum vingt jours et au maximum quarante jours après la dissolution. La nouvelle Assemblée se réunit ensuite de plein droit le deuxième jeudi suivant son élection.

Le Sénat, en revanche, (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)

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