Assurance vie : pourquoi la clause bénéficiaire reste un enjeu majeur de transmission
Erik Kauf

Le partage du capital d’une assurance vie entre les héritiers, après le décès de l’assuré, peut parfois réserver des surprises. En apparence simple, la désignation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie constitue en réalité une opération juridique délicate, à laquelle il convient d’accorder une attention particulière.

La clause bénéficiaire détermine les personnes qui recevront le capital au décès de l’assuré. Elle repose sur le mécanisme de la stipulation pour autrui : le souscripteur, appelé stipulant, demande à l’assureur de verser une prestation à un ou plusieurs tiers, désignés selon un ordre de préférence.

Cette désignation peut paraître formelle, mais elle produit des effets très concrets au moment du règlement du contrat.

Lorsque le souscripteur se contente d’indiquer comme bénéficiaires « mes héritiers nés ou à naître », ceux-ci devront établir leur lien avec le défunt pour faire valoir leurs droits. Le moyen le plus simple reste généralement le livret de famille, même si d’autres documents peuvent être nécessaires selon la situation. Le souscripteur peut également choisir de (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l’integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI