Encore une particularité des usages judiciaires américaine
Article lu 10456 fois, depuis sa publication le 21/05/2012 à 09:30:50 (longueur : 2581 caractères)
Alors que Dominique Strauss-Kahn, DSK, à l’époque Directeur général du Fonds monétaire international, le FMI, une fonction équivalente à celle d’un chef d’État, en déplacement privé à New-York, a été accusé par une femme de chambre du Sofitel où il avait ses habitudes, d’agression sexuelle frisant le viol, vient de porter pleine contre celle-ci pour fausse accusation et diffamation.
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Rappelons que DSK, interpellé à Kennedy Airport juste avant le décollage de l’avion qu’il avait pris pour Partis , a passé une nuit dans un commissariats de police du Bronx, avant d'être présenté à une juge de Manhattan qui l’a fait incarcérer, en attendant de lui accorder, la liberté provisoire à des conditions particulièrement sévères et couteuses, largement évoquées - à l’époque - par la presse pour qu’il ne soit nécessaire d’y revenir.
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Une fois la procédure pénale ouverte, elle a été abandonnée par le procureur de New York, faute d’être en mesure, pensait-il, de convaincre les 12 jurés jurés, devant statuer à l’unanimité, de la culpabilité de DSK.
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Cependant, l’affaire n’est pas close pour autant, car les avocats de la femme de chambre Nafissatou Diallo, ont entamé une procédure civile sur les mêmes faits, comme la loi les y autorise, pour faire venir DSK à la barre, en lui réclamant des dommages et intérêts, selon les normes américaines et probablement de plusieurs millions de dollars.
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Cette procédure a été introduite devant un autre tribunal newyorkais, celui du Bronx, qui sera composé d’un juge unique et de 6 à 12 jurés, statuant à la majorité simple.
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Pour tenter de mettre un terme à cette procédure, les avocats de DSK ont vainement invoqué l’immunité attachée à sa fonction de directeur général du FMI, ce qui fait que cette affaire ira à son terme, sauf règlement transactionnel entre les parties devant le tribunal du Bronx.
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C’est dans ce contexte que DSK a porté plainte contre Nafissatou Diallo, qu’il accusé d’avoir prétendu avoir été agressée sexuellement, en toute connaissance de cause et intentionnellement, en lui réclamant un million de dollars en réparation de son préjudice résultant de l’atteinte à sa réputation dans le monde et en lui faisant perdre d’autres opportunités professionnelles.
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Ce type de plainte se justifie, selon des juristes américains, pour amener la partie adverse à la table de négociation.
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Nous pensons qu’il est possible que dans cette affaire, DSK redoute surtout d’avoir à venir s’expliquer sous serment, à la barre des témoins, de ce qui s’est passé entre lui et Nafissatou Diallo dans sa suite au Sofitel.