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d'autres articles sur CNP
CNP Assurances applique les dispositions fiscales sur les prélèvements sociaux
En raison d'une information erronée parue aujourd'hui dans la presse où CNP Assurances est citée, parmi d'autres assureurs, comme ayant appliqué dès le 1er janvier 2011 le relèvement de 1,2 point portant à 13,5 % le taux global des prélèvements sociaux sur l'ensemble de ses contrats d'assurance
vie, CNP Assurances apporte le rectificatif suivant :
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CNP Assurances tient à préciser qu'elle n'a pas appliqué le taux de 13,5 % aux intérêts acquis à compter du 1er janvier 2011, mais qu'elle a, au contraire, mis en œuvre un dispositif permettant de tenir compte du fait que l'augmentation du taux ne s'appliquait pas sur l'ensemble de l'exercice mais uniquement à compter du 1er octobre 2011.
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