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Les catastrophes naturelles représentent désormais un enjeu financier majeur pour le secteur de l’assurance et, plus largement, pour la collectivité. Inondations, sécheresses, mouvements de terrain ou autres phénomènes naturels peuvent provoquer en quelques heures ou quelques mois des dommages considérables aux habitations, aux entreprises et aux infrastructures. Face à l’augmentation du coût des sinistres, le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles, couramment appelé régime « Cat Nat », se trouve au centre des préoccupations.
Le système français repose sur un principe original associant les assureurs privés et la solidarité nationale. Créé par la loi du 13 juillet 1982, sous la présidence de François Mitterrand, le régime vise à permettre l’indemnisation de dommages qui, en raison de leur caractère exceptionnel et de leur ampleur potentielle, ne peuvent pas être couverts dans les mêmes conditions que les risques ordinaires.
La garantie catastrophes naturelles constitue ainsi une extension obligatoire des contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, notamment les contrats multirisques habitation et les contrats souscrits par les entreprises. Elle ne constitue cependant pas une assurance autonome : pour bénéficier de l’indemnisation, le bien concerné doit être couvert par un contrat comportant une garantie dommages susceptible d’ouvrir droit au régime Cat Nat.
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