L’assurance rente de survie au profit d’un handicapé

Le problème qui taraude les parents ayant à leur charge un enfant handicapé, voire un jeune adulte, dans l’impossibilité de pourvoir à ses besoins, est de lui garantir, à leur décès, une rente destinée à financer son placement.
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Ils pourront souscrire un contrat « rente de survie » prévoyant le versement, au décès du souscripteur au contrat, généralement une rente viagère au profit de l’enfant ou de l’adulte handicapé.
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En cas de souscription conjointe, le versement de la rente ou du capital est déclenché par le décès du conjoint survivant.
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La rente est cumulable, le cas échéant, avec les avantages sociaux auxquels l'handicapé peut avoir droit.
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Il s’agit d’une assurance de type décès qui suppose, pour bénéficier des avantages fiscaux, que le bénéficiaire soit un mineur ou un parent en ligne directe ou un collatéral jusqu’au 3ème degré.
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Le bénéficiaire doit être atteint d’une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle, pour bénéficier du régime fiscal spécifique à ce contrat.
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Le contrat peut prévoir le remboursement des cotisations en cas de décès prématuré du bénéficiaire.
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Ces assurances peuvent être souscrites soit à titre individuel, soit par adhésion à une police collective souscrite par une association de parents de handicapés, généralement mieux placée pour négocier les conditions de garantie et de primes qu’un souscripteur individuel.
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Ces contrats sont généralement déficitaires pour les assureurs, ce qui explique que l’offre du marché reste confidentielle.
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Les souscripteurs ont le choix entre deux formules, le versement des primes jusqu’à la fin de leurs jours ou à des primes limitées dans le temps, par exemple, jusqu’ à leur départ à la retraite, mais avec un taux de prime plus élevé.
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Pour maintenir le pouvoir d’achat les primes et les garanties peuvent être indexées, sur un indice reflétant l’évolution du coût de la vie, ce qui est une entorse au principe de la capitalisation, rendu possible par le caractère social de cette assurance.
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A défaut, les contrats bénéficient d’une répartition bénéficiaire obligatoire, affectée à la revalorisation des rentes, mais il ne s’agit pas d’une garantie d’indexation.
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Si toutes les conditions sont remplies, le versement des cotisations ouvre droit à une réduction d’impôt, qui dans la conjoncture économique actuelle n’est pas garantie dans le temps.
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Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les arrérages versés à la personne handicapée sont imposés sur le revenu aux conditions du régime des rentes viagères à titre onéreux.
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Ils sont à intégrer au revenu imposable du bénéficiaire, qui peut avoir d’autres revenus, en fonction de son âge au moment du décès du souscripteur soit entre 30 et 70% de leur montant.