Evolution du système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre

La ministre de l’Écologie et du Développement durable, Delphine Batho a présenté au Conseil des ministres, une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz effet de serre pour la période 2013-2020.
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Rappelons que ce système, entré en vigueur en 2005, constitue la pierre angulaire de la politique européenne de lutte contre le changement climatique.
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L’ordonnance transpose la directive européenne désormais applicable en la matière, en sachant que la plupart des opérateurs qui y sont soumis en raison de leur activité, devront désormais acheter les quotas dont ils ont besoin, sauf exception, depuis la fin de l’attribution de quotas gratuits.
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Il n’y est pas question des modalités d’application de l’extension du système des quotas à l’aviation civile, vivement contestée par les compagnies aériennes, avec le soutien de leurs pays de rattachement.
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Ils devraient pouvoir bénéficier d’une exception temporaire, en faisant état des problèmes de concurrence, dans le contexte difficile du moment.
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