Au Parlement, les projets de loi cèdent la place aux propositions de lois

Privé de majorité à l’Assemblée nationale, l'exécutif délaisse les projets de loi au profit des propositions de loi portées par les parlementaires. Une transformation silencieuse du pouvoir législatif sous la Ve République.

Depuis le début du second quinquennat d'Emmanuel Macron, un phénomène inédit sous la Ve République s'impose : les projets de loi, qui émanent traditionnellement du gouvernement, cèdent progressivement la place aux propositions de loi, issues de l'initiative parlementaire. Ce glissement témoigne d'un bouleversement discret mais profond de la fabrique législative en France.

Alors que les projets de loi sont préparés dans les cabinets ministériels, validés en Conseil des ministres sous (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)

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