Patrimoines élevés, impôt nul : la zone grise pointée par Éric Lombard

La révélation a suscité l’émoi : selon l’ancien ministre de l’Économie et des Finances Éric Lombard, environ 50 000 foyers disposant d’un patrimoine significatif échapperaient à toute imposition sur le revenu. Derrière ce chiffre, avancé publiquement après son départ de Bercy, se dessine une interrogation plus large sur la cohérence du système fiscal français et sur la capacité de l’État à appréhender l’ensemble des richesses détenues par les contribuables.

Le principe d’égalité devant l’impôt à l’épreuve des faits
Dans une démocratie, le financement des charges publiques repose sur un principe fondamental : chacun contribue en fonction de ses capacités. Ce principe d’égalité devant l’impôt irrigue l’ensemble du processus budgétaire. Chaque année, le gouvernement élabore un projet de loi de finances, préparé par le ministère de l’Économie et des Finances, puis examiné et voté par le Parlement. Le budget de l’État comme celui de la Sécurité sociale en découlent.

Ces textes sont soumis à un contrôle juridique et financier rigoureux. Le Conseil d’État en examine la conformité, tandis que la Cour des comptes en évalue l’exécution. Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)

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