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Tacite reconduction des polices d’assurances
Quelles sont les nouvelles règles applicables aux contrats d’assurances des particuliers ?
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Réponse de RiskAssur
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Les assureurs doivent désormais informer les assurés avant l’expiration du délai de préavis de deux mois, du renouvellement par tacite reconduction de leur contrat.
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Dans la mesure, où ils profitent généralement du renouvellement annuel pour réviser les conditions d’assurances, ils sont dans l’impossibilité matérielle de respecter ce délai.
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Dans ces conditions, l’assuré dispose d’un délai de 15 jours, à dater de l’expédition de la correspondance de son assureur, pour résilier sans autres, la police.
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Pour servir de preuve, il faut conserver l’enveloppe portant la date d’expédition.
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Ce délai ne se cumule pas avec le délai de résiliation qui est accordé en cas d’augmentation de la prime, qui lui part de la date de réception de l’avis de majoration.
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