Travaux de bâtiment sans assurance construction

Je voudrais confier la transformation d’une grange à un artisan qui n’a pas d’assurances construction.
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Quels sont les risques que je prends et comment m’en prémunir ?
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Réponse de RiskAssur
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En tant que maître de l’ouvrage, vous avez une obligation légale de souscrire une assurance Dommages ouvrage, mais comme l’entreprise ne peut pas fournir d’attestation d’assurance de responsabilité décennale, personne ne pourra vous garantir.
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Dans votre cas, celui d’un particulier faisant construire pour son compte, vous n’encourez aucune sanction pénale pour absence d’assurance.
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Cependant, en cas de malfaçon, votre recours repose sur la solvabilité de l’artisan auquel vous avez fait confiance.
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Vérifiez quant même que le personnel qui intervient sur le chantier est en situation régulière au regard du droit du travail (accidents du travail) et que l’entreprise dispose d’une assurance garantissant sa responsabilité civile pour les dommages causés au tiers.