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Les assurances de groupe
Que faut-il entendre par assurance de groupe et quel est leur intérêt ?
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Réponse de RiskAssur
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Il y a deux types d’assurance de groupe.
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Le premier suppose l’existence d’un lien juridique.
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Leur définition est donnée par l’article L.141-1 du code des Assurances.
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C’est un contrat souscrit par une personne morale ou par un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat.
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L’exemple type est un contrat souscrit par un chef d’entreprise dans le cadre des régimes de prévoyance de son personnel.
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Les seconds sont des contrats ouverts à adhésion facultative qui relèvent d’une démarche commerciale.
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Il n’existe aucun lien particulier entre les adhérents, qui ont généralement des intérêts identiques ou similaires, comme la possession d’un bien, objet de l’assurance.
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