Facturation électronique : une réforme structurante au cœur de la modernisation fiscale française

La mise en place de la facturation électronique constitue l'une des réformes les plus ambitieuses engagées par l'État français en matière de fiscalité et de gestion des entreprises depuis plusieurs décennies. Présentée comme un levier majeur de modernisation, de simplification et de lutte contre la fraude, elle transforme en profondeur les obligations déclaratives des entreprises, les circuits de facturation et le rôle de l'administration fiscale. Au-delà de la seule dématérialisation des factures, cette réforme marque une évolution systémique de la relation entre l'entreprise et la puissance publique, avec des implications directes sur la collecte de la TVA, notamment via la déclaration CA3.

Qu'est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique ne se limite pas à l'envoi d'une facture au format PDF par courriel. Elle repose sur un dispositif normé, sécurisé et structuré, dans lequel les données de facturation sont émises, transmises, reçues et conservées sous forme électronique, selon des formats et des standards définis par l'État.

Concrètement, une facture électronique est une facture créée sous un format électronique structuré, permettant son traitement automatisé, son intégration directe dans les systèmes comptables et son exploitation par l'administration fiscale. Les formats retenus en France sont notamment Factur X, UBL et CII, qui permettent à la fois une lecture humaine et un traitement informatique.

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