AMSTERDAM--(BUSINESS WIRE)-- Stichting ELCO Foundation, une fondation hollandaise, a déposé une poursuite devant un tribunal néerlandais pour le compte d’investisseurs institutionnels ayant exécuté pour plus de 300 billions de dollars de transactions en valeur notionnelle et ayant subi des pertes en relation avec une prétendue manipulation des taux d’intérêt LIBOR, EURIBOR et TIBOR durant la période allant du 1er janvier 2001 au 30 juin 2011.

Pour le compte de participants au marché éligibles, la Fondation fait valoir des réclamations à l’encontre d’UBS, Rabobank, Lloyds et ICAP (les « Accusés ») et demande des jugements déclaratoires du fait de la prétendue manipulation des taux. La Fondation a décidé d’intenter cette poursuite après que les Accusés aient rejeté ou ignoré son invitation à discuter d’un règlement à l'amiable.

Les investisseurs ayant négocié des instruments financiers liés au LIBOR, à l’EURIBOR ou au TIBOR peuvent soutenir la Fondation sachant qu’ils ne paieront des frais qu’en cas de victoire, sans coût initial ni risque, en contactant ELCO Investor Services LLC (EIS), qui est retenue pour fournir tous les services administratifs, faire l’évaluation des demandes admissibles et fournir le financement pour le litige.

Contexte

LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d'intérêt de référence publiés quotidiennement, auxquels les banques acceptent de s’emprunter de l’argent entre elles (sans garantie). Ces taux sont utilisés dans le monde entier comme base pour déterminer le valeur et effectuer le règlement de divers types d’instruments et produits financiers, comme les emprunts, les options et les dérivés de taux d'intérêt.

Dans le cadre de l’action en justice, les Plaignants prétendent que les Accusés ont manipulé les taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et TIBOR (ainsi qu’un certain nombre d’autres taux d'intérêt de référence) à leur propre profit et au détriment de partenaires commerciaux et d’investisseurs institutionnels involontaires et, collectivement, des participants aux marchés.

Rabobank, une société néerlandaise, a reconnu la fraude commise par ses employés et admis que cette fraude entrait dans le cadre du travail effectué par ces employés pour Rabobank. Elle a échappé aux poursuites internationales en payant au ministère public hollandais et aux autorités américaine et britannique des amendes totalisant 774 millions d’euros, dont une amende de 70 millions d’euros payée au ministère public des Pays-Bas - amende la plus élevée jamais payée à ce régulateur. Le ministère public des Pays-Bas a établi que les infractions criminelles étaient attribuables à Rabobank et que Rabobank était responsable de la conduite de ses employés et aurait du prendre des mesures pour empêcher les actes criminels.

Mesures réglementaires

À ce jour, 14 banques et courtiers ont payé des amendes réglementaires de près de 10 milliards de dollars en relation avec la manipulation des taux de référence, dont le LIBOR, l’EURIBOR et le TIBOR.

Procédure civile aux États-Unis

Aux États-Unis, des litiges antitrust civil/privé sont maintenant devant les tribunaux pour le compte de participants au marché ayant subi des préjudices du fait des manipulations des taux de référence. Le litige en recours collectif couvre les parties ayant subi des préjudices et ayant effectué des transactions sur les marchés de dérivés de taux d’intérêt impactés aux États-Unis. Les transactions effectuées en-dehors des États-Unis ne sont pas couvertes par le recours collectif américain et ces transactions ne seront pas éligibles pour recevoir quelque indemnisation que ce soit en vertu des règlements et/ou verdicts résultant des litiges en recours collectif aux États-Unis.

Objectif et comment se joindre au contentieux

L’objectif de la Fondation est de recouvrer les pertes - subies du fait des prétendues manipulations illégales des taux par les Accusés - auprès des Accusés par le biais d’un règlement ou d’une décision judiciaire.

Les investisseurs domiciliés en Europe, ou possédant des bureaux en Europe, ayant négocié des swaps de taux d'intérêt, des contrats d'échange sur défaut de crédit, des accords de taux futurs, des options de swap, des swaps de change, des swaps de devises, des contrats à terme sur taux d'intérêt et d’autres produits dérivés de taux d'intérêt dans différentes devises sur les marchés européens à tout moment entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2011, doivent contacter ELCO Investor Services (EIS) - pour obtenir des informations, connaître les formalités et pour une évaluation de l’admissibilité des transactions.

À propos de la Stichting ELCO Foundation

La Stichting ELCO Foundation est une entité juridique indépendante de droit néerlandais, mise en place pour protéger les intérêts de parties prenantes ayant subi des pertes à cause de manipulations des taux de référence orchestrées par les banques et courtiers accusés pour lesquels les tribunaux néerlandais sont compétents. Le président de la Fondation est Dick Bouma, un ancien juge à la cour d'appel de La Haye.

À propos des cabinets d’avocats représentant la Fondation et gérant les litiges

Lemstra Van der Korst est le cabinet d’avocats néerlandais chargé de plaider cette affaire pour le compte de la Fondation et des investisseurs soutenant la Fondation. Lowey Dannenberg, PC, conseiller sur ces questions aux États-Unis, jouit d’une expertise inégalée en matière de litiges pour manipulation des matières premières et de litiges antitrust sur les dérivés pour le compte de participants au marché ayant subi des préjudices du fait de la manipulation des taux des prêts interbancaires.

À propos du fournisseur ELCO Investor Services

ELCO Investor Services LLC (EIS) fournit des informations, tous les services administratifs, une évaluation des transactions, ainsi que des financements pour le compte de la fondation.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Consultez la version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20171219006386/fr/