Après un décès, que deviennent l’argent et les biens laissés sur les plateformes numériques ?

Lorsqu’une personne décède, ses héritiers pensent généralement à ses comptes bancaires, à son logement, à ses contrats d’assurance ou à ses placements. Une partie croissante du patrimoine peut pourtant se trouver ailleurs, dans des portefeuilles électroniques, des cagnottes, des comptes ouverts auprès de plateformes, des espaces de stockage en ligne ou des services proposant des crédits virtuels.

Ces actifs numériques peuvent être difficiles à repérer. Ils n’apparaissent pas toujours dans les relevés bancaires les plus récents et ne sont pas nécessairement recensés dans les fichiers habituellement consultés lors d’une succession. Leur récupération dépend surtout de leur nature juridique, des conditions générales de la plateforme et des preuves présentées par les héritiers.

Un compte numérique n’est pas en lui-même un bien transmissible dans toutes ses composantes. Il faut distinguer l’argent réellement détenu, les droits acquis, les fichiers personnels, les licences d’utilisation et le simple accès à un service.

Le patrimoine numérique ne se limite pas aux cryptomonnaies
L’expression « héritage numérique » évoque souvent les cryptomonnaies. Elle recouvre pourtant une réalité beaucoup plus large.

Une personne peut laisser de l’argent sur un compte de paiement ou un portefeuille électronique, une cagnotte non dépensée, le produit de ventes réalisées sur une plateforme, un solde créditeur auprès d’un service de jeux ou des sommes en attente de reversement.

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