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Un récent décret voté dans le cadre de la loi de financement 2023 de la sécurité sociale vient d'assouplir les conditions financières et fiscales pour les entreprises qui souhaitent créer des captives de réassurance en France. Par ce nouveau décret, il est maintenant possible de créer sa captive de réassurance selon des conditions comparables à celles existant au Luxembourg.
Edouard de Lamaze, Associé fondateur du cabinet d'avocats Carlara (Carbonnier-Lamaze-Rasle) explique « Ces nouvelles règles offrent (vous en avez lu 29%, il reste à lire 71%, de cet article.)
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