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Alors qu'il avait affirmé il y a encore quelques semaines vouloir éviter toute utilisation de l'article 49.3, le Premier ministre Sébastien Lecornu a finalement fait le choix d'engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter le texte budgétaire. Cette décision, entérinée lors du Conseil des ministres, marque un tournant politique autant qu'institutionnel dans un contexte parlementaire toujours plus fragmenté.
Ce recours au 49.3 met un terme aux hésitations de l'exécutif entre deux voies constitutionnelles. Longtemps évoquée, l'option des ordonnances a finalement été écartée. Si les deux mécanismes permettent de contourner un vote parlementaire classique, leurs implications juridiques et politiques diffèrent profondément. Le (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)
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