Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 361 internautes qui consultent des articles, 182 028 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI


d'autres articles sur MEDECIN

Des satisfactions pour la médecine libérale

Article lu 21899 fois, depuis sa publication le 19/07/2011 à 09:01:43 (longueur : 1699 caractères)


Le vote définitif de la proposition de loi du parlementaire Fourcade retouche la loi Hôpital, patients, santé et territoire HPST appelée aussi loi Bachelot, avec pour objectif de réconcilier implicitement la majorité au pouvoir avec les médecins libéraux. #
En fait, la nouvelle loi n’a pas de pratique réelle car elle efface deux mesures jamais appliquées.
#
Il s’agit tout d’abord de l’obligation faite aux généralistes des zones denses de donner un coup de main à leurs confrères de campagne ou de banlieue débordés, sous peine d’une amende de 3 000 euros par an.
#
Cette obligation d’une application difficile, sinon impossible, sauf à taxer tous les médecins susceptibles d’être concernés de 3 000 euros, vient d’être supprimée.
#
La seconde obligation qui vient de connaître le même sort est celle de la déclaration de leurs congés.
#
Dans l’esprit de la ministre de la Santé de l’époque, il s’agissait de lutter contre les conséquences des déserts médicaux.
#
Outre ces deux points, la loi qui vient d’être votée comporte d’autres points qui méritent d’être mentionnées.
#
Ainsi, les dentistes devront indiquer la provenance des couronnes et des bridges dont un certain nombre vient des Chine.
#
Dans leur devis, les dentistes devront distinguer le prix de leur prestation de celui de la prothèse.
#
Les associations voulaient voir apparaître le prix d’achat des prothèses, ce qui est absolument contraire à toutes les pratiques commerciales du pays.
#
Deux autres mesures ont été votées dans le cadre de cette loi, l’une a trait aux réseaux de soins des mutuelles et l’autre à l’assurance de la responsabilité civile des spécialités à risques, dont nous aurons l’occasion de parler.



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

18/06/2026 à 10:43:05
Numéro 888 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 juin 2026
Edito - L'encadrement des loyers au cœur d'un débat entre protection des locataires et coût pour l'État (Erik Kauf) Etude - Les facteurs humains dans la gestion des risques (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Faux indépendants quand le mic...

11/06/2026 à 09:15:19
Numéro 887 de RiskAssur-hebdo du vendredi 12 juin 2026
Edito - La surfréquentation des Espaces naturels menace ce que l'on vient chercher (Erik Kauf) Commentaire - La microentreprise remplace le salariat (Erik Kauf) Interview - Interview exclusive de Alexis Louaas (spécialiste de l'assurance par...

Plus de titres


A la une
747 lectures - publié le, 23/06/2026 à 09:26:19

837 lectures - publié le, 23/06/2026 à 07:25:17

832 lectures - publié le, 23/06/2026 à 07:14:53

911 lectures - publié le, 23/06/2026 à 07:11:50

874 lectures - publié le, 23/06/2026 à 07:06:13



© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales