Renouvellement des membres de la Commission d'immatriculation Article lu 11304 fois, depuis sa publication le 19/03/2021 à 09:21:41 (longueur : 2905 caractères)
La commission d'immatriculation a vu sa composition renouvelée par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance (Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (NOR : ECOT2104616A)
Composée de 16 titulaires et 16 suppléants, représentants professionnels et les personnalités qualifiées de l'assurance, banque et finance (entreprises d'assurance, établissement de crédit, …), cette commission a la compétence d'inscrire, de supprimer voire de radier les intermédiaires.
La commission se réunit environ 1 à 2 fois par mois, en présence du commissaire du gouvernement.
A (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
17/07/2025 à 10:49:33 Numéro 846 de RiskAssur-hebdo du vendredi 18 juillet 2025 Edito
- Après l'échec du conclave sur les retraites : risque de censure du gouvernement (Erik Kauf)
Commentaire
- La réforme de l'audiovisuel public présentée par Rachida Dati a été rejetée par les députés (Erik Kauf)
Tribunes
- La mafia des... 10/07/2025 à 10:52:02Numéro 845 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 juillet 2025 Edito
- Climat : la France échoue à réduire ses émissions au premier semestre 2025 (Erik Kauf)
Commentaire
- L'Assurance maladie sommée de faire 3,9 milliards d'économies en 2026 : les pistes sur la table (Erik Kauf)
Enquêtes
- Vacances en c...
|
Plus
de titres
A la une
1086 lectures - publié le, 18/07/2025 à 07:25:43
1033 lectures - publié le, 18/07/2025 à 07:10:20
858 lectures - publié le, 18/07/2025 à 06:57:28
3010 lectures - publié le, 17/07/2025 à 15:15:24
1192 lectures - publié le, 17/07/2025 à 11:32:16
|
|
|