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Renouvellement des membres de la Commission d'immatriculation La commission d'immatriculation a vu sa composition renouvelée par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance (Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (NOR : ECOT2104616A) …
Composée de 16 titulaires et 16 suppléants, représentants professionnels et les personnalités qualifiées de l'assurance, banque et finance (entreprises d'assurance, établissement de crédit, …), cette commission a la compétence d'inscrire, de supprimer voire de radier les intermédiaires.
La commission se réunit environ 1 à 2 fois par mois, en présence du commissaire du gouvernement.
A (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)
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