La chasse aux véhicules polluants est ouverte

Au moment où les communes cherchent à réglementer l’accès des véhicules polluants aux centres villes, les sanctions en cas de non respect des mesures futures d’interdiction de circuler viennent d’être publiées au Journal officiel.
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Le décret du 20 février dernier renvoie aux ministres chargés des Transports, de l’Environnement, l’Intérieur et des collectivités territoriales le soin d’établir une nomenclature des véhicules tenant compte de leur date d’immatriculation, de la norme européenne d’émission qui leur est applicable ou de leur motorisation.
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Les suppositions vont bon train, mais on ignore ce que le gouvernement nous préparera, tout en sachant que ce sont les véhicules les plus anciens qui seront les premiers visés.
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Chaque ville ou agglomération décidera des conditions d’accès dans sa zone, un périmètre qui pourra comprendre un quartier, la ville entière, voire aller au-delà.
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Par ailleurs, un nouveau dispositif prévoit, par application d’une directive européenne de 2009, que le degré de pollution des véhicules sera désormais pris en compte dans les tarifs des péages d’autoroutes, pour les véhicules de transport de voyageurs et de marchandises.
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Il y est question d’une Eurovignette.