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Les implications surprenantes des régimes matrimoniaux En France, la plupart des personnes qui se marient sans contrat de mariage ou de séparation des biens peuvent rencontrer des surprises, notamment avec le régime de la communauté universelle. Les époux mariés sans contrat sont soumis au régime de la communauté légale, qui est celui des acquêts, c'est-à-dire des biens acquis pendant le mariage. Tous les autres biens restent des biens propres, ce qui évite, dans la plupart des cas, d'établir un contrat de mariage. … |
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