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Les implications surprenantes des rgimes matrimoniaux

Les implications surprenantes des régimes matrimoniaux

Article lu 7091 fois, depuis sa publication le 18/06/2024 à 07:36:42 (longueur : 3432 caractères)


En France, la plupart des personnes qui se marient sans contrat de mariage ou de séparation des biens peuvent rencontrer des surprises, notamment avec le régime de la communauté universelle. Les époux mariés sans contrat sont soumis au régime de la communauté légale, qui est celui des acquêts, c'est-à-dire des biens acquis pendant le mariage. Tous les autres biens restent des biens propres, ce qui évite, dans la plupart des cas, d'établir un contrat de mariage.

En cas de divorce, devenu de plus en plus fréquent, chaque époux reprend ses biens propres tandis que les biens acquis sont partagés.

La communauté universelle est un régime matrimonial plus (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)



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