 RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
|
||
|
Il y a, actuellement,
111 internautes qui consultent des articles,
26 464 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)
|
Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI
La France passe devant la justice européenne
La lutte contre la pollution de l'air doit être prise au sérieux car elle met en cause notre santé et notre espérance de vie. Pour cette raison, la Communauté européenne fixe des normes que les Etats membres doivent, pour commencer par approuver, puis les respecter, dans un certain délai.
Si ce n'est pas le cas, la Commission les rappelle à l'ordre, avant de les citer devant la Cour de justice de l'Union européenne, la CJUE, qui siège à Luxembourg.
Les normes fixées à Bruxelles sont très strictes et il y a des régions en France où les pouvoirs publics n'arrivent pas à les faire respecter et où la situation, à cet égard, reste très préoccupante.
C'est le cas de (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros, vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI
Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés
|
 Sommaires de RiskAssur-hebdo
A la une |
