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CD-Rom NOMENCLATURE ICPE par le CNPP
Article lu 13557 fois, depuis sa publication le 18/04/2011 à 13:18:11 (longueur : 598 caractères)


Ce CD-Rom est un outil pour identifier et accéder aux textes réglementaires applicables aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
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Il propose :

- un accès rapide aux textes par la nomenclature qui identifie, pour chaque rubrique, tous les textes applicables ;

- un moteur de recherche performant qui permet de chercher des mots clés dans le contenu des textes officiels selon différents critères : par rubrique, par type d'arrêtés, par la nomenclature ;

- une synthèse explicative sur les ICPE et les différents régimes : autorisation, enregistrement, déclaration.



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