L'Orias rappelle aux intermédiaires leurs obligations en 2023 Article lu 12974 fois, depuis sa publication le 18/01/2023 à 10:00:39 (longueur : 3157 caractères)
Tout intermédiaire distribuant des produits d'assurance, bancaires ou financiers doit être immatriculé sur le Registre officiel de l'Orias (www.orias.fr) afin que les clients puissent vérifier qu'il est autorisé à exercer. Chaque année, ces professionnels doivent renouveler leur inscription à l'Orias.
Pour les courtiers et leurs mandataires - en assurance et en opérations de banque et services de paiement -, lors du renouvellement de leur inscription en 2023 à l'Orias, la loi sur la
« Réforme du courtage » (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021) prévoit désormais qu'ils ont l'obligation d'adhérer à une association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sauf exceptions prévues par la loi.
A ce jour, l'ACPR a agréée sept (vous en avez lu 25%, il reste à lire 75%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
>
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
25/04/2024 à 10:56:06 Numéro 791 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 avril 2024 Edito
- Le pacte migratoire vient d'être approuvé par le Parlement européen (Erik Kauf)
Etude
- Définir l'appétence et la tolérance au risque (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- En projet : prolongation de l'Aqua Domitia jusqu'aux Pyrénées-... 18/04/2024 à 11:20:30Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024 Edito
- La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf)
Etude
- Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Le gouvernement est traumatisé par la smicardi...
|
Plus
de titres
A la une
1022 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:14:42 - réservé aux abonnés
1012 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:08:39 - réservé aux abonnés
1176 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:00:06 - réservé aux abonnés
1187 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:28:45 - gratuit
2549 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:23:13 - réservé aux abonnés
|
|
|