L’Orias rappelle aux intermédiaires leurs obligations en 2023

Tout intermédiaire distribuant des produits d’assurance, bancaires ou financiers doit être immatriculé sur le Registre officiel de l’Orias (www.orias.fr) afin que les clients puissent vérifier qu’il est autorisé à exercer. Chaque année, ces professionnels doivent renouveler leur inscription à l’Orias.

Pour les courtiers et leurs mandataires - en assurance et en opérations de banque et services de paiement -, lors du renouvellement de leur inscription en 2023 à l’Orias, la loi sur la
« Réforme du courtage » (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021) prévoit désormais qu’ils ont l’obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sauf exceptions prévues par la loi.

A ce jour, l’ACPR a agréée sept (vous en avez lu 25%, il reste à lire 75%, de cet article.)

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