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L’Orias rappelle aux intermédiaires leurs obligations en 2023

L'Orias rappelle aux intermédiaires leurs obligations en 2023

Article lu 10992 fois, depuis sa publication le 18/01/2023 à 10:00:39 (longueur : 3157 caractères)


Tout intermédiaire distribuant des produits d'assurance, bancaires ou financiers doit être immatriculé sur le Registre officiel de l'Orias (www.orias.fr) afin que les clients puissent vérifier qu'il est autorisé à exercer. Chaque année, ces professionnels doivent renouveler leur inscription à l'Orias.

Pour les courtiers et leurs mandataires - en assurance et en opérations de banque et services de paiement -, lors du renouvellement de leur inscription en 2023 à l'Orias, la loi sur la
« Réforme du courtage » (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021) prévoit désormais qu'ils ont l'obligation d'adhérer à une association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sauf exceptions prévues par la loi.

A ce jour, l'ACPR a agréée sept (vous en avez lu 25%, il reste à lire 75%, de cet article.)



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