L'Orias rappelle aux intermédiaires leurs obligations en 2023 Article lu 16663 fois, depuis sa publication le 18/01/2023 à 10:00:39 (longueur : 3157 caractères)
Tout intermédiaire distribuant des produits d'assurance, bancaires ou financiers doit être immatriculé sur le Registre officiel de l'Orias (www.orias.fr) afin que les clients puissent vérifier qu'il est autorisé à exercer. Chaque année, ces professionnels doivent renouveler leur inscription à l'Orias.
Pour les courtiers et leurs mandataires - en assurance et en opérations de banque et services de paiement -, lors du renouvellement de leur inscription en 2023 à l'Orias, la loi sur la
« Réforme du courtage » (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021) prévoit désormais qu'ils ont l'obligation d'adhérer à une association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sauf exceptions prévues par la loi.
A ce jour, l'ACPR a agréée sept (vous en avez lu 25%, il reste à lire 75%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
10/07/2025 à 10:52:02 Numéro 845 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 juillet 2025 Edito
- Climat : la France échoue à réduire ses émissions au premier semestre 2025 (Erik Kauf)
Commentaire
- L'Assurance maladie sommée de faire 3,9 milliards d'économies en 2026 : les pistes sur la table (Erik Kauf)
Enquêtes
- Vacances en c... 03/07/2025 à 10:18:05Numéro 844 de RiskAssur-hebdo du vendredi 4 juillet 2025 Edito
- Le FMI anticipe un ralentissement marqué de la croissance mondiale d'ici 2026 (Erik Kauf)
Etude
- Etablir la communication entre les silos pour mieux gérer les risques ! (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Annexer le Groenland ? Une...
|
Plus
de titres
A la une
1287 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:26:50
1081 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:13:45
975 lectures - publié le, 11/07/2025 à 06:57:14
2157 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:46:23
2681 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:23:04
|
|
|