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Les jeunes ménages espéraient un geste, une respiration fiscale, un petit signe d'encouragement pour franchir le pas de la propriété. Mais à l'heure où la loi de finances 2025 vient d'autoriser la hausse temporaire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), rien ne change vraiment pour eux. Les frais de notaire, déjà lourds, restent inchangés pour les primo-accédants. En réalité, cette stagnation équivaut à une forme d'abandon silencieux.
Une addition qui pèse lourd dans le rêve de propriété
Les « frais de notaire », cette expression que redoutent tous les acheteurs, désignent la somme encaissée par le notaire lors d'une transaction immobilière. Elle inclut plusieurs éléments :
- les émoluments du notaire, c'est-à-dire ses honoraires réglementés ;
- les débours, correspondant aux frais administratifs avancés (cadastre, hypothèques, documents d'urbanisme) ;
- mais surtout, la part la plus conséquente : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Ces droits, véritables « impôts sur le changement de propriétaire », sont collectés par le notaire au moment de la vente, puis reversés à l'État, au département et à la commune où se situe le bien. Dans l'immobilier ancien, ils représentent près de 80 % des frais totaux, faisant grimper la note finale entre 7 % et 8 % du prix de vente.
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