Le rôle de l’assurance dans le développement de la prévoyance complémentaire

Créée à la libération, la Sécurité sociale constitue la base de la protection sociale des salariés et, très rapidement, les partenaires sociaux ont convenu, dans le cadre d’accords interprofessionnels, d’accords de branches et de conventions collectives.
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Ces accords ont pour but d’offrir aux salariés des garanties contre les risques de décès, d’invalidité, d'incapacité temporaire, ainsi que le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux.
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Les premiers accords nationaux ont porté sur les régimes de retraite par répartition des cadres et assimilés, géré par l’AGIRC et mis en œuvre par une multitude de caisses, créées à l’initiative des compagnies d’assurances, pour être gérées paritairement par les partenaires sociaux.
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Les assureurs leur ont adjoint des caisses de prévoyance, des organismes d’assurances à but non lucratifs, en fait des mutuelles, qui puisaient leur clientèle parmi les participants aux régimes de retraite.
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Le rôle des caisses de prévoyance est d’apporter aux entreprises et à leurs salariés les garanties prévues par les garanties prévues par les conventions collectives et, le cas échant, par des accords d’entreprises qui les complétaient.
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Parmi ces garanties figure en tête l’assurance décès des cadres, calculée sur la première tranche du salaire, dont la cotisation de 1,50% est à la charge des entreprises.
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Les régimes complémentaire de prévoyance ont pour objectif le versement de prestations complémentaires de celles de l’assurance maladie de la Sécurité sociale et comprennent :

- des compléments de salaire en cas de maladie, de maternité, d’accidents du travail ou d’incapacité temporaire,

- des indemnités et/ou des rentes viagères, des rentes d’éducation à divers ayant droit en cas d’invalidité ou de décès,

- un complément de remboursement de frais pharmaceutiques, dépassements d’honoraires, de coûts de soins, de prothèses et de frais hospitaliers.
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Les compagnies d’assurances ont fourni, dans un premier temps, aux caisses de prévoyance l’assistance technique et la réassurance dont elles avaient besoin.
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L’extension des retraites complémentaires, aux non cadres et aux cadres pour la première tranche de leur salaire, a donné lieu, dans un premier temps, à la création d’une multitude de caisses de retraite, regroupées par la suite au sein de l’ARRCO, qui fusionnera un jour avec l’AGIRC.
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Depuis quelques années les caisses de retraite et de prévoyance ont rationnalisé leur gestion, pour constituer des organismes de prévoyance sociale à vocation multiple, indépendantes des assureurs.
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En fusionnant entre eux, ils gagnent continuellement en dimension, pour des acteurs significatifs dans le domaine des assurances, en s’adjoignant des assureurs vie et des sociétés d’assistance.
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Ces organismes sont, au plan de la gestion, indépendant des assureurs, à l’origine de leur création, hormis les couvertures de réassurance qui leur sont indispensables pour l’équilibre de leur gestion financière.
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Le financement des régimes de prévoyance d’entreprises est généralement partagé entre l’employeur et les salariés.
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Le développement de la prévention sociale complémentaire ne se conçoit pas sans exonération de charge sociale et fiscale.
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C’est ainsi que les contributions patronales, bien que constituant un avantage en nature pour les salariés, sont exclues dans une certaine limite des cotisations de Sécurité sociale, et ne sont pas pris en compte pour l’impôt sur le revenu des salariés qui en bénéficient, pas plus que les retenues, à ce titre sur les salaires.
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Aujourd’hui, force est de constater que la prévoyance complémentaire collective, obligatoire ou facultative constitue désormais un relais nécessaire aux prestations de base de la Sécurité sociale, en particulier en raison de leur recul progressif.
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L’exemple type est celui de l’impossibilité de mettre en place une 5ème branche de la Sécurité sociale dédié à la dépendance.
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Cette 5ème branche est pourtant indispensable pour servir de socle comme la CNAV, pour la retraite, à des régimes complémentaires, qu’il faudra bien mettre en place pour remplacer les assurances individuelles par capitalisation.